Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 377-25 du14 chaabane 1446 (13 février 2025) fixant, pour l’année2025, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (Maroc)
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Vu les dispositions des articles 65-II du Code général desimpôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pourl’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les coefficients de réévaluationen matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers,prévus par les dispositions de l’article 65-II du code précité, sont fixés pour l’année 2025 comme suit :


ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 chaabane 1446 (13 février 2025).

