Comment notre cabinet (CABINET EL HOUSNY YOUSSEF -CHY-) à Agadir a accompagné un non-résident dans l’acquisition d’un Riad au Maroc (Taroudant – Marrakech-Essaouira-…) ?

Avant toute opération, nous avons consacré une phase de prise de connaissance approfondie du client et de son projet.

Analyse du profil et du dossier

• Analyse du profil de l'investisseur non-résident
• Analyse du dossier de la société française existante (Statuts, KBIS, PV AGE ayant décidé la création de la filiale au Maroc, pièces d'identité des associés et dirigeants…)

Clarification des objectifs

• Investissement patrimonial
• Exploitation en maison d'hôtes
• Location touristique ou longue durée
• Perspective de revente à moyen terme

Cette étape a permis d'orienter le projet vers Taroudant pour le charme et la stabilité, avec une alternative étudiée sur Marrakech pour la liquidité et la rentabilité locative.

L'enjeu principal du dossier était la structuration juridique et fiscale. Nous avons comparé plusieurs options :

• Acquisition directe par la société française
• Création d'une filiale marocaine (SARL)
• Schéma mixte avec exploitation locale et détention étrangère

Solution retenue : filiale marocaine (SARL)

Après simulation fiscale et analyse des flux, la solution retenue a été de créer une filiale marocaine détenue par la société française — une SARL parfaitement adaptée à la situation du promoteur — permettant :

• Une gestion locale fluide
• La conformité avec l'Office des Changes
• Une fiscalité claire au Maroc
• Une lisibilité pour l'administration fiscale française

Dans les médinas historiques, le risque principal est juridique. Notre cabinet a coordonné :

• La vérification du titre foncier
• L'analyse des servitudes et antériorités
• La conformité urbanistique
• L'intervention d'un notaire local expérimenté dans ce type d'opérations

Un Riad situé en médina, pleinement titré et sans litige, a été sélectionné à Taroudant, avec un fort potentiel de valorisation.

Nous avons ensuite structuré l'aspect financier :

• Ouverture d'un compte en dirhams convertibles
• Traçabilité des fonds entrants depuis l'étranger (Investissement / Compte courant)
• Rédaction d'une convention de trésorerie entre la société française et la SARL marocaine
• Déclaration conforme à l'Office des Changes (Formule 2)
• Mise en place d'un suivi comptable dès l'acquisition

Pourquoi cette étape est déterminante

• Le rapatriement futur des revenus et dividendes
• La revente du bien
• La sécurité du capital investi

Une fois le Riad acquis, notre accompagnement s'est poursuivi :

Obligations comptables et fiscales

• Tenue de la comptabilité marocaine et préparation des bilans
• Déclarations fiscales (IS, TVA, Droits de timbre, IR, Taxe de séjour et autres taxes locales…)
• Déclarations sociales (CNSS)
• Déclarations juridiques (PV AGO…)

Suivi opérationnel et coordination internationale

• Suivi des revenus locatifs et des charges (situation mensuelle ou trimestrielle selon le besoin du client)
• Coordination avec l'expert-comptable en France
• Anticipation de la double imposition franco-marocaine (Convention fiscale signée entre la France et le Maroc)

Le client dispose aujourd'hui d'une structure claire, d'une vision nette de sa rentabilité et d'un investissement sécurisé juridiquement et fiscalement.