10 Oct
Arrêté n° 1315-25, fixant les modalités de calcul des jours de cotisation au titre du régime de sécurité sociale, ainsi que les modalités de lissage des revenus des marins pêcheurs à la part .


Arrêté n° 1315-25, fixant les modalités de calcul des jours de cotisation au titre du régime de sécurité sociale, ainsi que les modalités de lissage des revenus des marins pêcheurs à la part .

