19 Jan
Traitement comptable des avances de trésorerie entre les sociétés du Groupe (Holding)
Les avances de trésorerie entre sociétés appartenant à un même groupe constituent des opérations financières intra-groupe devant être comptabilisées conformément au CGNC, aux principes de substance économique, et, le cas échéant, aux règles fiscales applicables (TVA, RAS TPPRF,…).
- La direction du flux (société mère ↔ filiale),
- La nature de l’opération (court terme vs financement moyen/long terme),
- L’existence ou non d’une rémunération (intérêts).
1- Avance de trésorerie de la société mère vers une filiale :
| Chez la société mère | Débit 3488 Avances Tréso Sté …. Crédit 5141 Banque |
| Chez la société filiale | Débit 5141 Banque Crédit 4463 Compte courant associé– société mère- |
2-Avance de trésorerie d’une filiale vers la société mère :
| Chez la société mère | Débit 5141 Banque Crédit 4488 Avance TrésoSté… |
| Chez la société filiale | Débit 3488 Avances Tréso société mère… Crédit 5141 Banque |
3- Flux de trésorerie entre deux filiales du même groupe :
| Chez la filiale A (prêteuse) | Débit 3488 Avances Tréso Société …Crédit 5141 Banque |
| Chez la filiale B (bénéficiaire) | Débit 5141 Banque Crédit 4488 Avance Tréso Société… |
4-Comptabilisation des intérêts :
Lorsque les avances intra-groupes sont rémunérées, les intérêts doivent être comptabilisés conformément au principe de rattachement des charges et produits à l’exercice, avec application des retenues fiscales et de la TVA prévues par la réglementation en vigueur.
| Chez la société qui reçoit les intérêts (prêteuse) | Débit 3488 Intérêts courus sur avance Tréso Sté… Débit 3458 Etat RAS TPPRF Crédit 7383 Revenus des créances rattachées à des participations Crédit 4455 Etat TVA facturée ………………………..………… |
| Chez la société qui paie les intérêts (bénéficiaire) | Débit 63113 Intérêts sur dettes rattachées à des participations Débit 3455 Etat TVA récupérable Crédit 4488 Intérêts à payer Avance Tréso Sté… Crédit 4458 Etat RAS TPPRF………………….. |
NB :
– Pour les opérations de financement Moyen et long terme :
- 1483 : Dettes rattachées à des participations
- 2415 : Prêts aux associés
- 2483 : « créances rattachées à des participations » : Les prêts accordés à la filiale et autre participation.
– Taux TVA : 10%.
– Taux RAS TPPRF : 20% (Entre sociétés de droit privé)& Paiement de la RAS/TPPRF la fin du mois suivant celui du paiement ou de l’inscription en compte.
🔎Points d’attention (audit & fiscalité)
- Formalisation recommandée via convention d’avance intra-groupe
- Justification du taux d’intérêt (principe de pleine concurrence)
- Distinction claire entre avance de trésorerie et financement assimilable à un prêt
- Élimination des soldes et produits/charges en consolidation
✅Conclusion
Les avances de trésorerie intra-groupe constituent des instruments de gestion financière légitimes, à condition d’être correctement documentées, comptabilisées et fiscalement sécurisées, afin d’éviter tout risque de requalification ou de remise en cause lors d’un contrôle fiscal ou d’un audit légal.
📌Article préparé et publié par l’équipe du :
CABINET EL-HOUSNY YOUSSEF (CHY)
Expertise comptable I Commissariat aux comptes I Conseil
